Mentions légales

Informations conformément à l’article 5 de la TMG

Bruno Hubli
MACA-LOCA Schweiz
Buchenstrasse 11
CH-4533 Riedholz

Contact

Téléphone : +41 41 500 42 25
Courrier électronique : contact@maca-loca.shop

ID de TVA

Numéro d’identification de la taxe de vente selon l’article 27 a de la loi sur la taxe de vente :
CHE-155.300.067

Règlement des litiges de l’UE

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut de l’empreinte.

Résolution des litiges de consommation / Organe d’arbitrage universel

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.

Droits à l´image

Postfinance & Twint Logo: © PostFinance AG 2017, Alle Rechte vorbehalten

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ce contenu.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas identifiables au moment de la création du lien.

Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Copyright

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une infraction au droit d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d’une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.